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C-26, r. 197 - Code de déontologie des physiothérapeutes et des technologues en physiothérapie

Article 31
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Texte complet
31. Lorsqu’un membre demande à un client de lui révéler des renseignements de nature confidentielle ou lorsqu’il permet que de tels renseignements lui soient confiés, il doit s’assurer que le client est pleinement au courant du motif d’une telle demande et des utilisations diverses qui peuvent être faites de ces renseignements.
D. 633-2007, a. 31.
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